Lors du Conseil Municipal du 19 Décembre 2020, Mme Le Maire nous a demandé de nous prononcer pour ou contre la vente pour 1€ seulement à une copropriété privée d’un terrain de la Commune de plus de 300 m².
Lors du Conseil Municipal du 19 Décembre 2020, Mme Le Maire nous a demandé de nous prononcer pour ou contre la vente pour 1€ seulement à une copropriété privée d’un terrain de la Commune de plus de 300 m².
Voici notre intervention :
Madame le maire, chers collègues,
Je vous le dis très clairement. Nous sommes totalement contre cette délibération.
Pour que tout le monde puisse se repérer, il s’agit d’un terrain au bord de la rue Salvador Allende, près de la crèche du Molinel et du CHI de Wasquehal, une grande plaine avec quelques arbres.
Premier argument, ce terrain est en zone UCG6.2, c’est à dire une zone constructible avec un Coefficient d’Occupation des Sols de 30%.
Deuxième argument, il a une position stratégique, au bord de la rue Salvador Allende. Pas stratégique pour la commune, mais stratégique pour la copropriété du Hameau de la Ferme puisque leur terrain de 4000m2 est situé juste derrière. En faisant l’acquisition de ce terrain, ils récupèrent un accès au front à rue de plus de 35m de long ! Idéal pour y construire un
petit mais long immeuble par exemple !
Troisième argument, 300m2 constructible, nu et sans vis à vis, dans le quartier le plus huppé de la ville de Wasquehal, ça vaut au moins 100.000 euros.
Quatrième argument, en vendant ce terrain, nous en perdons totalement la maîtrise, il sera impossible d’empêcher quel que projet de construction que ce soit. Et même sans parler de travaux, nous ne pourrons pas empêcher l’installation de clôtures par exemple alors qu’actuellement il est en accès libre pour tous les Wasquehaliens, comme tout domaine public de notre commune.
Cinquième argument, gouverner c’est prévoir. Aujourd’hui il y a peut-être tellement de propriétaires dans la co-propriété qu’il est impossible qu’ils se mettent tous d’accord pour vendre la globalité du terrain, les non plus 4000 mais 4300 mètres carrés. Sauf qu’on ne sait pas de quoi demain sera fait. Et à bien y regarder, les 50 propriétaires sont assez éloignés de ce terrain, au fond de la rue Georges Brassens, ils ne cracheront peut-être pas sur un chèque de 30.000 euros chacun, c’est ce que leur rapporterait, au minimum, la vente de tout le terrain à un promoteur.
Sixième argument, il existe des solutions juridiques alternatives, je vous en ai déjà parlé. Si la commune considère qu’elle n’a pas l’utilité actuelle de ce terrain, ce qui serait à discuter, si c’est effectivement la copropriété qui l’entretient, si Madame le Maire veut “régulariser la situation”, et bien signons une convention de mise à disposition à titre gratuit tout simplement ! Eventuellement, un bail emphytéotique pour 30 ans avec des clauses restrictives exigeant d’eux que le terrain reste une plaine.
Bref, vous l’avez compris, pour le groupe Faisons Wasquehal Ensemble, hors de question de céder à l’euro symbolique, un terrain d’une valeur de 100.000 euros dont les conséquences de la vente pourraient être très préjudiciables pour la commune.
Ajout du 5 Janvier 2021 :
Suite à la publication de notre intervention en conseil municipal sur la vente du terrain pour 1€, nous avons été contactés par la copropriété qui doit acquérir le terrain. La personne nous a donné des éléments qui nous ont permis de comprendre la situation. Ce terrain devrait appartenir à la copropriété depuis… 1988 ! En effet, à l’époque, la Mairie a fait un « échange oral » de terrains avec la copropriété pour construire le parking de l’actuel centre multiaccueil « Au rendez-vous des P’tits Loups ». Tandis que ce parking appartient maintenant à la Métropole Européenne de Lille, le terrain « échangé » n’est toujours pas à la copropriété du fait d’une négligence administrative qui a duré un peu trop longtemps… Cela explique pourquoi il est vendu aujourd’hui pour la somme de 1€.
Une fois le terrain acquis, la copropriété pourra éventuellement construire sur l’espace vert mais a priori ce n’est pas du tout en projet (l’espace de nature est apprécié et les propriétaires souhaitent le conserver). Nous leur avons toutefois précisé que dans le cas d’une volonté de construction, ils pourront compter sur le groupe Faisons Wasquehal Ensemble pour s’y opposer.
Ce qui est extraordinaire dans cette histoire, c’est que ni la présentation de la vente du terrain à 1€, ni Mme Le Maire ou Monsieur le premier Adjoint n’ont évoqué ces faits pendant le Conseil Municipal. Nous avons besoin de faits précis pour pouvoir nous prononcer sur les délibérations du Conseil Municipal.