Le collectif a fait le choix d’une adhésion à 1€ symbolique.
Pour adhérer, c’est très simple :
1/ Remplir le formulaire ci-dessous
2/ Régler l’adhésion annuelle de 1€ :
- En espèces, déposées au 133, rue Coli – 59290 Wasquehal (bien préciser votre nom et date d’adhésion)
- Par virement (IBAN : FR15 2004 1010 0524 9468 5J02 684)
Formulaire d’adhésion
Rappel de la législation
Compte tenu de son objet, l’association Faisons Wasquehal Ensemble est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants.
Conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les cotisations sont collectées par l’Association de financement de Faisons Wasquehal Ensemble – 133, rue Coli 59290 Wasquehal – agréée par la décision 211505 du 17 Mai 2021.
En vertu de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et de son article 11-4 premier alinéa, une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
En vertu de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et de son article 11-4 troisième alinéa, les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
En vertu de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et de son article 11-5 premier alinéa, les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
En vertu de la loi n°78-17 du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Faisons Wasquehal Ensemble s’engage à ne pas utiliser les informations de l’adhérent à des fins commerciales. Ce dernier dispose également d’un droit de regard et de rectification sur les informations le concernant (voir Politique des Données).