Conditions générales d’utilisation

Faisons Wasquehal Ensemble est un collectif organisé en association de loi 1901. Compte tenu de son objet, l’association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants.

L’ambition de wasquehaliennes et wasquehaliens qui composent l’association est notamment d’instaurer pour la ville de Wasquehal une véritable démocratie citoyenne et participative mais aussi de défendre pour les habitantes et les habitants des idées populaires, innovantes et concrètes pour l’écologie et la solidarité.

Le collectif est ouvert à toutes les personnes qui se reconnaissent dans ce projet.

A ce titre, Faisons Wasquehal Ensemble a vocation à recevoir des cotisations et des dons pour lui permettre de réaliser son but tel que défini à l’article 1er de ses statuts (disponibles ici).

Faisons Wasquehal Ensemble a aussi vocation à être contactée pour échanger librement avec les citoyennes et citoyens de Wasquehal.

Dans ces perspectives, Faisons Wasquehal Ensemble (ci-après “FWE”) met à disposition du public un service d’adhésion en ligne, un service de don en ligne ainsi que plusieurs formulaires de contact (pour poser une question au conseil municipal, pour évoquer un problème de circulation à Wasquehal notamment).

Article 1er – Définitions

Don : règlement financier effectué en ligne ou hors ligne pour soutenir FWE

Cotisation : règlement financier effectué en ligne ou hors ligne pour adhérer à FWE

Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet de FWE dans quelque but que ce soit

Donateur : Utilisateur ayant rempli le formulaire de don

Adhérent : Utilisateur adhérent à FWE

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU) ont pour objet de définir les modalités d’adhésion en ligne, de don en ligne et de contact en ligne proposé sur le site internet de FWE et leur utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes CGU et les comprendre.

En les acceptant, il reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à en respecter les termes et les conditions.

FWE se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes CGU. Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site internet de FWE.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’adhésion en ligne, au don en ligne et à la prise de contacte sur le site internet de FWE

Article 3 – Mentions légales

Voir la page Mentions Légales.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Chacun des éléments disponibles sur le site internet de FWE (logos, signes, informations, données et tout autre contenu), pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de FWE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits de reproduction, de représentation ou de communication publiques sont réservés, y compris pour le contenu qui peut faire l’objet d’un téléchargement.

L’Utilisateur s’engage à solliciter l’autorisation préalable et expresse des directeurs de FWE pour toute reproduction, publication ou copie de l’un ou l’autre de ces éléments, sur quelque support que ce soit.

Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite.

Article 5 – Adhésion, don, prise de contact

Pour effectuer une adhésion, un don ou une prise de contact, l’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne correspondant.

Pour adhérer ou faire un don, l’Utilisateur personne physique doit obligatoirement renseigner :

  • sa civilité, son nom, son prénom, sa nationalité
  • son adresse e-mail
  • son adresse

Le versement de la cotisation souhaitée par l’Utilisateur s’opère par espèces ou virement.

Le versement du don souhaité par l’Utilisateur s’opère par chèque ou virement.

Après avoir cotisé, l’Utilisateur acquiert le statut d’adhérent.

Après avoir réalisé un don, l’Utilisateur acquiert le statut de Donateur.

Article 6 – Affectation de la cotisation et du don

Conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les cotisations et les dons sont collectés par l’Association de financement de Faisons Wasquehal Ensemble – 133, rue Coli 59290 Wasquehal – agréée par la décision 211505 du 17 Mai 2021.

L’Association de financement de Faisons Wasquehal Ensemble reverse l’ensemble des ressources perçues à Faisons Wasquehal Ensemble.

L’ensemble des cotisations et des dons ainsi collectés par FWE sont affectés aux projets de FWE et aux frais de fonctionnement de FWE (serveur, frais bancaires, commissaire aux comptes notamment).

En échange d’un don réalisé en ligne, FWE s’engage, dans les meilleurs délais, à communiquer au Donateur, à l’adresse e-mail indiquée lors du don, un reçu fiscal.

Article 7 – Politique des données

Voir page Politique des Données.

Article 8 – Responsabilités

Indisponibilité du site internet de FWE

FWE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant d’une défaillance technique de son site internet ou de son indisponibilité momentanée.

Liens hypertextes

La responsabilité de FWE ne saurait être engagée en raison des contenus figurant sur les sites ou les pages auxquels renvoie le site de FWE via des liens hypertextes. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre FWE et ces sites, ces derniers étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection de la vie privée.

Article 9 – Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l’application, à l’interprétation ou à la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.

Article 10 – Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée du service de don en ligne sur le site de FWE.