Documents officiels

Pendant la campagne municipale, nous avons promis la transparence sur nos décisions et les documents administratifs car nous considérons que l’accès à l’information est essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie.

Ci-dessous se trouvent les documents officiels qui nous ont été transmis par la Mairie au cours de notre mandat.

Subventions accordées aux associations

Rapport d’orientation budgétaire

Budgets Primitifs et Supplémentaires

Il s’agit du budget prévisionnel, présenté au mois de Décembre de l’année précédente.

Comptes administratifs de Wasquehal

Il s’agit des recettes et dépenses réelles de la Ville. Ces comptes sont présentés au mois d’Avril de l’année suivante.

Nos analyses sur les finances de la ville : Wasquehal – Les finances de la ville sont-elles vraiment au beau fixe ?

Lien utile : accéder aux comptes des collectivités

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Il a été voté et approuvé le 19 Décembre 2020. Voici la version du 19 Décembre 2020.

Il a été retoqué par le préfet (notamment l’article 29) et modifié en avril 2021. Voici la version du 10 avril 2021.

Il a été modifié sur notre proposition le 16 Décembre 2021 afin de mettre l’article 27 (celui concernant les tribunes politiques) en accord avec la loi sur les publications en ligne. Voici la modification du 16 Décembre 2021.

Indemnités des élus

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