Conseil Municipal de Wasquehal – 17/07/2020

La candidature de Benoit Tirmarche à la fonction de Maire ainsi que le vote pour cette fonction n’apparaissait pas dans le compte-rendu proposé. Nous ne l’avons pas signé pour cette raison.

FAISONS WASQUEHAL ENSEMBLE

Nous n’avons pas eu accès aux décisions prises seule par Mme Le Maire avant ce jour et nous le regrettons. Dans ces conditions, nous n’avons pas posé de questions à Mme Le Maire sur ces décisions.

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Une mesure qui va dans le bon sens. Nous avions d’ailleurs fait des propositions dans ce sens pendant la campagne électorale. Nous avons un doute sur le montant de l’enveloppe allouée (25000 euros). Elle nous semble trop faible au regard des besoins. Nous vous demanderons donc un bilan de l’utilisation de cette aide lors du prochain Conseil Municipal.

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De nouveau, une mesure qui va dans le bon sens. Là aussi, nous demanderons un bilan de l’utilisation de cette aide lors du prochain Conseil Municipal. Quel est le montant de l’enveloppe allouée ?

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Nous soutenons bien entendu toutes les mesures qui peuvent favoriser l’usage des modes de déplacements non thermiques, non polluants pour le quotidien. Si cela était nécessaire, nous rappelons à quel point la pollution de l’air est un problème non seulement d’équilibre climatique global mais également un profond problème de santé public.

Par ailleurs, de nombreuses habitantes et habitants ont compris quel intérêt peut présenter le vélo en cette période sanitaire comme alternative aux transports en commun.

C’est pourquoi nous souhaitons réaliser un ensemble d’amendements, de propositions pour améliorer l’utilisation des modes de déplacements alternatifs aux véhicules thermiques.

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Tout d’abord nous tenons à souligner les différences d’investissement que représente l’achat d’un vélo classique ou électrique ou d’une trottinette selon le budget des familles. Si on prend le vélo de ville classique d’une marque de la région célèbre, l’investissement représente 260 euros. Il est évident que ces 260 euros ne représentent pas la même chose sur le budget d’un couple de cadres supérieurs dont les revenus vont dépasser les 8000 euros par mois et la mère célibataire à temps partiel qui va toucher autour de 1000 euros par mois. C’est pourquoi nous proposons de soumettre à amendements le principe d’une subvention selon le quotient familial pour permettre une répartition plus équitable de cette aide auprès des Wasquehaliennes et des Wasquehaliens.

L’enjeu est important, il s’agit de permettre à toutes et à tous indépendamment de leurs ressources d’avoir les moyens de se déplacer librement et proprement, d’avoir les moyens de participer à l’effort collectif pour la transition écologique.

Nous avons travaillé à un système de répartition par tranche avec progressivité des subventions que nous tenons à votre disposition.

Nous soumettons l’amendement suivant : définir la subvention accordée sur le principe de progressivité à partir de critères établis sur le quotient familial.

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Toujours dans l’intention de répondre à toutes les conditions de revenus de la ville, nous demandons à ce que les vélos d’occasion soient pris en compte avec un plafond ajusté.

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Pour favoriser l’utilisation des vélos dans la ville de Wasquehal, nous proposons que la collectivité mette en place un service de prêt gratuit auprès des habitantes et des habitants de la ville de manière à inciter l’usage par un essai gratuit et facile. Pour ce faire, nous proposons à la collectivité d’acquérir 15 moyens de transports dont vélos et vélos cargos pour les mettre à disposition des Wasquehaliennes et Wasquehaliens. Nous proposons donc l’amendement suivant : achat de 15 moyens de transport dits « propres » pour mettre en place un service de prêt aux habitants.

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L’utilisation des vélos ou trottinettes ne sera efficiente que lorsque les aménagements nécessaires seront réalisés pour se déplacer en tout point de la ville et de la métropole en toute cohérence et sécurité, lorsque des moyens seront aménagés pour garer son vélo en toute sérénité, à l’abri des conditions météorologiques, mais aussi des espaces de réparations accessibles rapidement.

C’est pourquoi nous proposons en 4ème amendement la réalisation d’un état des lieux menées par une association spécialisée, des infrastructures pour la circulation et le stationnement des vélos et trottinettes dans la ville.

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Enfin dernier amendement, nous demandons la réalisation d’une enquête d’évaluation du dispositif d’aide d’ici mars 2021.

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Il s’agit d’une mesure d’adaptation à la crise sanitaire qui va dans le bon sens. Attention toutefois au risque de bureaucratie excessive pour faire valoir ces droits. Nous proposons d’aller plus loin dans l’adaptation des tarifs et de créer un groupe de réflexion pour obtenir une tarification plus juste et solidaire, notamment en augmentant le nombre de tranches. Nous proposons aussi d’aller plus loin en réduisant le coût de l’école pour les familles, notamment le coût du petit matériel et de la collation du matin qui est injuste et chère par absence d’économies d’échelles.

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Nous n’avons pas eu le temps de rencontrer les instances représentatives des agents municipaux, étant donné le court délai de préparation du Conseil Municipal. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur cette délibération.

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Pour que toutes les oppositions soient représentées dans cette organe majeur de conduite des politiques sociales sur la commune, nous avons besoin de 8 membres élus parmi le conseil municipal. Cela peut se décider maintenant très facilement. Alors bien sûr, il faudra désigner non plus 5 personnes extérieurs mais 8. Si cela pose problème à la Majorité parce que c’est difficile de trouver des personnes qui souhaitent s’engager pour leur Ville, nous pouvons vous garantir que nous avons tout un collectif derrière nous prêt à se porter volontaire. Nous proposons donc de voter pour 8 membres élus et non pas 5 membres.

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Par souci de transparence, il est important de préciser le montant des élus d’opposition (à savoir 0). En effet, vous pouvez faire le test autour de vous, beaucoup de gens pensent que tous les conseillers sont payés. Personnellement, on m’a dit : “eh bien voilà, tu vas prendre la prime”. Eh bien non, je ne suis pas là pour ça et mes colistiers non plus. Voici l’amendement proposé :

Le Conseil Municipal fixe les indemnités de Monsieur David Thiebaut, Madame Nelly Savio, Monsieur Arnaud Vanhelle, Monsieur Olivier Delobelle, Monsieur Benoit Tirmarche, Madame Cécile Chalmin, Monsieur Maxime Vieville à 0% de l’indice brut terminale de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

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Par souci de transparence encore, nous avons besoin que les montants en euros bruts apparaissent clairement dans le tableau en annexe. Là aussi, beaucoup de citoyens n’ont pas idée de la valeur des montants. Et mettre juste un pourcentage ne suffit pas à comprendre. Voici donc le 2ème amendement : Le Conseil Municipal modifie le tableau proposé pour y ajouter les montants bruts en euros à la date du 17/07/2020.

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Enfin, nous ne pensons pas non plus que la Majorité soit là uniquement pour les indemnités. Nous sommes tous ici tout autour de la table engagés pour Wasquehal, pour faire avancer les choses dans le bon sens. On entent toutefois une petite musique lorsqu’on écoute les citoyens et notamment les abstentionnistes : “les politiques, ils cumulent plusieurs fonctions, ils enchaînent les indemnités, ils sont là pour ça”. Et c’est vrai que trop de cumul amène un doute sur la capacité des politiques à faire leur travail. Par exemple, le cumul de mandats entre Maire ou adjoint et conseiller départemental ou régional ne nous semble pas souhaitable étant donnée la charge de travail au niveau de la Région ou du Département. Voici le 3ème amendement proposé : le Conseil Municipal décide que le Maire ou un adjoint nouvellement élu conseiller régional ou conseiller départemental voit son indemnité diminuée de moitié et attribue les indemnités restantes aux autres conseillers.

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Des citoyennes et citoyens nous font part du fait que la LPA n’intervient pas toujours quand ils ou elles les appelle et que les locaux étaient très dégradés. Aussi, le rapport d’activité de la LPA n’est pas présent dans les documents fournis pour la préparation du Conseil, contrairement à ce qui est mentionné dans la délibération.

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Nous n’avons pu accéder aux dossiers de subvention des associations dans le temps imparti pour la préparation de ce Conseil Municipal. Pouvez-vous nous donner la procédure à suivre pour la consultation des dossiers ?

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Du point de vue des finances publiques et sur le long terme, nous aurions plutôt intérêt à collaborer avec d’autres communes sur une solution intercommunale de billetterie électronique conçue à partir de logiciels libres et gratuits; les finances publiques s’en porteraient bien mieux et la souveraineté de la commune sur les outils qu’elle emploie serait préservée.

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Vous soumettez au vote la recherche de financements pour l’installation de 25 nouvelles caméras à différents endroits de la ville à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros. Nous tenons à rappeler que l’ensemble des études menées notamment par des sociologues mais aussi de la cour des Comptes ne permettent pas de démontrer l’efficacité de ces dispositifs. Ces bluffs technologiques pourraient avoir un effet dissuasif mais leur généralisation dans toutes les métropoles ne s’accompagne pas d’une baisse effective de la délinquance, peut-être agissent elles sur le sentiment d’insécurité mais ce dernier se construit surtout lorsque les liens de proximité sont détruits.

L’apport des caméras est quasi nulle dans le taux d’élucidation des affaires (de 1 à 3% dans les villes étudiées), au mieux leur présence ne fait que déplacer le problème dans des zones non surveillées.

Nous pensons que ces sommes conséquentes peuvent servir à investir dans des actions de prévention concrète, de protection des populations non de surveillance, par une politique de réinsertion, la mise en place d’accompagnements des personnes en difficultés ou de prévention par exemple dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, des actions concrètes plutôt que dans des outils numériques qui n’ont de protection que le nom. C’est pourquoi le groupe FWE votera contre le financement et le déploiement de ces nouvelles installations.

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C’est une bonne chose que de développer ces infrastructures sportives et en particulier pour l’accès Handicap. C’est toutefois beaucoup d’arent engagé au nom des Wasquehaliens et il faudra donc veiller à bien démocratiser ces infrastructures. Que personne ne s’y voit refuser l’accès, notamment parce qu’elle n’aurait pas assez d’argent pour adhérer au club ou pour louer le terrain pendant une heure par exemple. Nous appelons à la vigilance sur ce point.

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Dans ce budget supplémentaire, il y a des mesures intéressantes : les subventions vélos, les aides aux entreprises. Mais malheureusement les montants sont très faibles et ils ne permettront pas de répondre aux besoins. Avec un budget supplémentaire de 4 millions d’euros, la Majorité aurait pu investir beaucoup plus dans des infrastructures de transition écologique (notamment pour le Vélo et la Mache, pour l’économie circulaire et les circuits courts) mais aussi dans des dépenses à caractère social pour faire face à la crise en cours. Aucune dépense supplémentaire n’a été prévue pour les besoins sociaux alors qu’on entend parler au niveau national du nombre de 1 million de chômeurs supplémentaires à venir. A Wasquehal, cela va correspondre à environ 250 ou 300 chômeurs en plus !

Enfin, il y a des dépenses inutiles comme les 200 000 euros pour les caméras de surveillance. Ainsi, pour encourager la Majorité à aller plus loin dans des investissements utiles aux habitantes et aux habitants, nous nous contenterons de nous abstenir de voter ce budget supplémentaire.

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Lors de ce conseil, ont été soumis au vote des subventions pour l’acquisition de vélos et trottinettes. Monsieur Hugues WATINE a rappelé dans sa note explicative que « dans l’optique de réduire les émissions polluantes, mais aussi pour désengorger les grands axes, la ville de Wasquehal souhaite encourager ces nouveaux modes de transport. »

Cet encouragement est une excellente nouvelle. L’aide à l’acquisition peut être une initiative intéressante, mais le véritable frein à la mobilité active sont les questions liées à la sécurité : sécurité du matériel, sécurité des trajets via des aménagements spécifiques.

Madame le maire et la commune de Wasquehal ont travaillé en partenariat avec l’association Droit au Vélo à différents aménagements cyclables et pédestres, certains qui pouvaient être réalisés dès le déconfinement du 11 mai, d’autres sur le moyen terme.

Nous regrettons qu’aucune « corona-piste » n’aient été organisées sur la commune, contrairement aux communes environnantes comme Marcq-en-Barœul, Croix ou Roubaix.

Quels sont les aménagements cyclables et pédestres retenus suite au travail effectué par la commune en partenariat l’association Droit au Vélo ?

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Lors de l’installation du conseil municipal le dimanche 5 juillet 2020, nous avons procédé à l’élection des adjoint.e.s au Maire. Après lecture des arrêtés de délégation, nous n’avons pas réussi à identifier qui est en charge des affaires scolaires, communément appelée Adjoint.e. à l’Éducation.

Cet adjoint se charge notamment de superviser les demandes de travaux dans les écoles, procèdent à leurs équipements de manière régulière, pilote l’action des services municipaux impliqués dans les écoles (ATSEM et agents d’entretien, éducateurs sportifs, dumistes, intervenant e s en langue étrangère), assure le bon fonctionnement des relations Éducation Nationale / Commune de Wasquehal, et traite également des questions liées à la restauration scolaire ; enfin, cet.te adjoint.e est amené.e à représenter Madame le Maire et la commune lors des conseils d’école.

Pourriez-vous nous préciser qui est en charge des affaires scolaires au sein du conseil municipal ?

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Nous avons désigné les représentants aux commissions municipales des Finances et du Règlement Intérieur. D’autres commissions nous apparaissent nécessaires :
– Une commission municipale de la Santé, du fait de la crise sanitaire qui est encore en cours ;
– Une commission municipale de la Transition Écologique, du fait de la crise écologique à laquelle nous devrons absolument répondre dans les 6 prochaines années de mandat sous peine de dépasser les 2 degrés de réchauffement et affronter des conséquences irrémédiables ;
– Une commission extra-municipale du «long terme » qui évaluera la compatibilité de chaque projet de la ville avec ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Accepteriez-vous la création de ces 3 commissions et d’en faire désigner les différents représentants lors de la prochaine réunion du conseil municipal ?

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La crise sanitaire de la COVID-19 nous oblige à tirer les leçons de sa gestion mais aussi à nous préparer à une future crise. Des besoins matériels et humains ont été identifiés à l’échelle nationale : masques/visières/blouses/surblouses/charlottes/ordinateurs pour les
familles/lutte contre l’illectronisme/aide psychologique.

Une évaluation de la gestion communale de la crise de la COVID-19 a-t-elle été réalisée en interne et à partir de cet éventuel bilan, quelles sont les dispositions prévues pour anticiper la gestion d’une nouvelle crise ou d’un nouveau confinement ?

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