Indemnités des élus

Une fois élus, nous publierons clairement toutes les indemnités perçues par les élus, ainsi que leurs frais de mandat, en toute transparence.

Indemnités municipales maximales

C’est le conseil municipal qui décide des indemnités qui seront perçues par les élus. Ces indemnités sont plafonnées par la loi.

Elus de WasquehalIndemnité brute
maximale possible
Indemnité nette
maximale possible
Maire3500,45 € / mois2905 € / mois
Adjoints
et conseillers délégués
1283,50 € / mois1159 € / mois
Conseillers non délégués233,36 € / mois211 € / mois

A ces indemnités (celles décidés à Wasquehal en 2015 sont disponibles ici), s’ajoutent celles de conseillers de la MEL pour les personnes concernées.

Conseillers
de la MEL
Indemnité brute votée en 2014
par le conseil de la MEL
Conseiller délégué1290 € / mois
Conseiller non délégué1064.41 € / mois

Pour passer du brut au net, il faut retirer 17% pour les indemnités supérieures à 1700€ et 9,7% pour les indemnités inférieures à ce montant. Cela est valable pour tous les élus locaux.

Cumul de mandats

Lorsqu’un élu cumule un autre mandat (conseiller régionale, conseiller départemental ou autre), il cumule aussi les indemnités.

Les élus de notre collectif (dont bien sûr le Maire) s’engagent à ne cumuler aucun mandat.

Retour aux informations