Question posée par Cécile Chalmin lors du conseil municipal du 18 avril 2024
Suite à une demande de notre groupe, les services de la préfecture du Nord se sont exprimés sur l’absence de la tribune de notre groupe dans le journal du mois de mars 2024.
Pour le préfet, et par délégation, la secrétaire générale affirme que la non prise en compte de notre tribune constitue une atteinte excessive à notre droit d’expression, sauf si elle est bien publiée dans un autre numéro du journal de la ville.
Pour les services de la préfecture, le règlement intérieur (qui a été relu et validé par la préfecture elle-même) est clair : c’est la date d’envoi du message qui compte. Cette date d’envoi est d’ailleurs disponible dans toutes les applications numériques d’envoi et de réception de courriel.
Ainsi, dans quel numéro comptez-vous publier la tribune du mois de Mars de notre groupe ?
Réponse de la maire
En résumé : la tribune a été reçue en retard, nous allons transmettre une réponse aux services de la préfecture. La meilleure façon de résoudre le problème est d’envoyer la tribune bien avant l’heure limite. Le groupe FWE peut publier cette tribune dans un prochain numéro, ce n’est pas de la censure.
Remarque : Nous n’avons pas eu l’autorisation de filmer le conseil municipal et nous ne pouvons donc retranscrire l’entièreté des propos de la maire.
Notre point de vue
Le respect de la liberté d’expression des élu.e.s de la République est fondamental. Quand bien même il y aurait un retard de 12 minutes (ce que l’on conteste formellement), on n’interdit pas d’expression un groupe d’opposition pour 12 minutes. C’est illégal et contraire aux principes de notre démocratie.
Encore faut-il être démocrate pour que cela ait un sens.
Nous invitons les habitants à faire connaître cette tribune. Il y a tant d’autres sujets à aborder dans la ville que nous n’allons pas réserver notre petit espace d’expression de nouveau à la problématique des travaux dans les écoles (nous sommes limités à 1290 caractères, espaces inclus).
La seule possibilité que nous offre les lois de la République pour faire respecter nos droits est d’introduire une requête devant le tribunal administratif. Le délai de jugement étant de 2 ans, soit après les prochaines élections municipales de 2026, nous ne déposerons pas une telle requête et faisons confiance aux habitants pour choisir plus de démocratie à ce moment 😉