“gestion responsable”, “gestion efficiente des deniers publics”, “sérieux budgétaire” sont autant de qualificatifs de la gestion financière de la ville que vous trouverez dans le Wasquehalien d’Octobre 2023 (numéro spécial “encensement des activités de la majorité municipale”).
Qu’en est-il vraiment ?
Point de vigilance : l’excédent budgétaire est au plus bas depuis 2014
L’excédent budgétaire d’une commune est très important car il permet de financer les investissements (nouveaux équipements, rénovation des bâtiments, aménagement des espaces) mais aussi de rembourser la dette de la ville.
Cet excédent budgétaire a été doublé en moyenne entre le mandat 2008-2014 et le mandat 2014-2020.
En revanche, en 2022, cet excédent s’est retrouve à un niveau historiquement bas et nous avons sonné l’alerte en conseil municipal de Juin.
Quelles conséquences ?
Conséquences sur les investissements de la ville
Cette forte baisse de l’excédent budgétaire en 2022 sera problématique pour les investissements de Wasquehal si elle se reproduit les années suivantes car cela signifierait une capacité d’investissement moindre pour la commune. Or, d’importants investissements sont nécessaires aujourd’hui pour réaliser notamment la transition énergétique de la Ville mais aussi pour améliorer le cadre de vie des Wasquehaliens. Une baisse de l’excédent budgétaire peut compromettre les investissements d’avenir.
Conséquences sur la dette
Si l’excédent budgétaire ne se rétablit pas, il est possible que la majorité municipale recourt plus à l’emprunt et augmente la dette. Cela n’est pas sans conséquence aujourd’hui car les taux d’intérêts des emprunts des communes ont fortement augmenté (comme pour les particuliers d’ailleurs).
Cela dit, Wasquehal n’est pas dans une mauvaise situation aujourd’hui au niveau de sa dette (même si elle n’a pas baissé ces 3 dernières années). Le ratio de désendettement (calculé en années) est encore bon mais il ne faut pas qu’il continue de se dégrader.
Conséquences sur les subventions aux associations
Pour ne pas laisser la situation se dégrader, il est possible que la majorité municipale décide de réduire encore les subventions aux associations, alors que celles-ci sont déjà au plus bas depuis 15 ans. Un tel choix serait inquiétant et nous serons donc très vigilants sur ce point lors des prochains votes du budget.
Autres conséquences
Pour ne pas laisser la situation se dégrader, il est aussi possible que la majorité municipale décide de réduire le nombre d’employés municipaux. Les effectifs sont déjà au plus bas depuis 15 ans. Nous serons vigilants sur ce point lors des prochains votes du budget.
Il est aussi possible que les impôts soient revus à la hausse ou que des augmentations de tarifs des services aient lieu. Là aussi, nous serons vigilants.
Explications du faible excédent en 2022
Hausse des dépenses et baisse des recettes
La baisse de l’excédent budgétaire est liée à la fois à une hausse des dépenses mais aussi à une baisse des recettes de fonctionnement.
Pour qu’un budget soit “bon” d’un point de vue purement financier, il est préférable d’avoir des recettes qui augmentent et des dépenses qui baissent. Or, en 2022, il s’est passé l’inverse : les recettes ont baissé et les dépenses ont augmenté. Ce phénomène ne s’est quasiment pas produit lors des 15 dernières années.
Moins de logements qui se vendent = moins de recettes
La baisse des recettes s’explique en partie par la baisse des ventes de logement à Wasquehal en 2022.
Après des hausses consécutives durant 10 ans des ventes de logement à Wasquehal, l’année 2022 a subi une forte baisse du nombre de ventes et donc du montant des droits perçus par la commune (qui sont inclus dans les fameux “droits de notaires”). Cela n’est pas sans conséquence sur les recettes de la commune alors que les autres impôts, taxes et dotations sont restés stables dans leur ensemble.
Pas de vente de biens de la commune = pas de recette
La baisse des recettes en 2022 à Wasquehal s’explique aussi en partie par l’absence de vente de biens de la commune cette année.
Un moyen d’augmenter les recettes est de vendre des biens appartenant à la commune, notamment des biens immobiliers. En 2022, aucune cession n’a eu lieu, contrairement aux années précédentes. L’absence de vente de biens communaux arrive régulièrement (et heureusement!) car la logique de ce financement a une limite qui est de ne pas pouvoir vendre tous les biens de la commune au risque de mettre en péril ses activités.
Des dotations de l’Etat faibles
La faiblesse des dotations de l’Etat n’a pas aidé à augmenter les recettes en 2022. L’Etat se désengage progressivement du financement des communes depuis de nombreuses années.
En 2021, les dotations ont connu un pic lié au transfert des crèches du CCAS (Centre communal d’action sociale) à la mairie. La mairie perçoit maintenant les aides de la CAF directement (sans passer par le CCAS).
Les autres sources de recettes sont en progression
La baisse des recettes globales s’explique principalement par les deux points évoqués précédemment. En effet, les autres recettes ne baissent pas, en particulier les recettes des services (cantine, garderie, centres de loisirs, etc.) ne cessent de progresser et les impôts et autres taxes se stabilisent à un niveau élevé.
Des charges à caractère général en hausse continue
Les charges à caractère général augmentent régulièrement depuis 2014 (hors période de pandémie). Elles correspondent aux divers achats (repas de cantine, fournitures, électricité, gaz…) et aux diverses services extérieurs achetés (sous-traitance, réparation, entretien…)
Des rémunérations du personnel municipal en hausse, non compensée par l’Etat
La rémunération globale du personnel est en hausse en 2022 du fait d’une revalorisation des salaires des fonctionnaires (+3,5% en Juillet 2022) et des augmentations du SMIC. Malheureusement, l’Etat n’a pas compensé cette hausse en 2022 (peut-être que cela sera fait en 2023).
En 2021, la rémunération globale avait augmenté fortement du fait du transfert du personnel des crèches du CCAS à la mairie.
Depuis 2014, la politique menée par la majorité municipale est une politique de réduction des effectifs qui n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement de la mairie. Nous en reparlerons.
Les autres dépenses n’expliquent pas la hausse globale
Comme nous l’avons vu ce ne sont pas les associations qui dégradent les finances de la ville : leurs subventions municipales sont au plus bas depuis 15 ans (voir graphique précédent).
La hausse des dépenses globales s’explique essentiellement par la hausse des rémunérations des personnels et la hausse des charges à caractère général (voir précédemment).
Conclusion et perspectives
Les finances de la ville traversent une période difficile avec en 2022 des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté et des recettes qui ont baissé.
Si ces tendances se poursuivent (et l’inflation de 2023 ne devrait pas arranger les choses), la ville devra trouver des solutions pour assurer ses investissements d’avenir.
Une partie significative des baisses de recettes provient de la baisse régulière des recettes de l’État. Il se trouve que notre députée, Mme Gérard, par ailleurs conseillère municipale, est également membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale et a, jusqu’à présent, voté toutes les propositions budgétaires du gouvernement. Nous aimerions entendre ce qu’elle propose de faire pour arrêter ces baisses des recettes de l’État.
Aussi, l’équilibre de la ville est fragile car il dépend de facteurs qui ont leurs limites et leurs faiblesses, notamment :
- le marché de l’immobilier de Wasquehal connaît une période difficile, on ne peut pas se fier aux ventes de logements pour assurer l’équilibre des comptes comme l’a fait la majorité jusqu’à aujourd’hui.
- la vente des biens de la commune a ses limites. Il faut bien en garder pour assurer les services rendus. Liquider tout le patrimoine municipal n’est pas une solution sur le long terme.
- l’augmentation continue des charges externes depuis 2014 est une faiblesse : la mairie est de plus en plus dépendante de l’inflation des marchés. Ne pas maîtriser l’augmentation des charges depuis 2014 est un problème pour les finances.
Le groupe Faisons Wasquehal Ensemble suit la situation de très près et travaille à des propositions pour à la fois réaliser les investissements nécessaires (notamment de transition écologique et d’amélioration du cadre de vie) mais aussi pour assurer un haut niveau de service public (écoles, centres de loisirs, solidarité) et enfin pour proposer plus d’animations aux Wasquehaliens.
Le sujet des finances n’est pas à prendre à la légère et des choix sont à faire pour une véritable “gestion responsable”.